par Stéphane Pariyski
L'actualité de ces derniers jours et notamment le juste hommage que nous avions à cœur de rendre à Bernard nous a fait prendre un peu de retard dans le compte rendu du conseil municipal du 12 février dernier.
Une annonce majeure : le refus du préfet d'octroyer une dérogation pour permettre à la CCVOI de continuer à vivre. Nous en avons déjà parlé dans un précédent billet, Jean-Michel a donc réitéré sa demande de référendum local.
Mais le conseil municipal avait également pour ordre du jour le traditionnel “DOB” (débat d'orientation budgétaire) qui précède comme chaque année l'adoption du budget primitif (ce sera pour le conseil du 26 mars vraisemblablement).
Premier point à noter : pour la deuxième année (et plus encore que l'année passée !) la municipalité a fait un réel travail prévisionnel, secteur par secteur (avant, les DOB, c'était un peu douze lignes copiées du site du ministère !). Par contre la municipalité continuer à refuser de faire le même effort pour le BP : notre demande réitérée chaque année d'un budget “par fonction” pour permettre un réel débat est une fois de plus balayée d'un revers de main. Avec des arguments comptables... Jean-Michel ne demande pourtant pas la lune ! Franchement, on s'en fiche un peu de la nomenclature fonctionnelle M14 ! On veut juste pouvoir débattre du budget avec des chiffres en face des projet... Mais ce n'est visiblement par possible.
Autre bon point (décidément !) la municipalité dénonce chaque année avec un peu plus de virulence les baisses de dotation - évoquant une inéluctable augmentation de la fiscalité. Pas de folie : on n'est pas non plus dans le registre revendicatif ! Contrairement à Jean-Michel qui s'en est vivement pris aux politiques d'austérité menées successivement par Nicolas Sarkozy et François Hollande. Inefficaces et injustes a t-il souligné en substance.
Jean-Michel est ensuite revenu sur les budgets de plusieurs secteurs : scolaire, social, urbanisme... Je renvoie au texte de ses interventions ci-dessous !
Une annonce majeure : le refus du préfet d'octroyer une dérogation pour permettre à la CCVOI de continuer à vivre. Nous en avons déjà parlé dans un précédent billet, Jean-Michel a donc réitéré sa demande de référendum local.
Mais le conseil municipal avait également pour ordre du jour le traditionnel “DOB” (débat d'orientation budgétaire) qui précède comme chaque année l'adoption du budget primitif (ce sera pour le conseil du 26 mars vraisemblablement).
Premier point à noter : pour la deuxième année (et plus encore que l'année passée !) la municipalité a fait un réel travail prévisionnel, secteur par secteur (avant, les DOB, c'était un peu douze lignes copiées du site du ministère !). Par contre la municipalité continuer à refuser de faire le même effort pour le BP : notre demande réitérée chaque année d'un budget “par fonction” pour permettre un réel débat est une fois de plus balayée d'un revers de main. Avec des arguments comptables... Jean-Michel ne demande pourtant pas la lune ! Franchement, on s'en fiche un peu de la nomenclature fonctionnelle M14 ! On veut juste pouvoir débattre du budget avec des chiffres en face des projet... Mais ce n'est visiblement par possible.
Autre bon point (décidément !) la municipalité dénonce chaque année avec un peu plus de virulence les baisses de dotation - évoquant une inéluctable augmentation de la fiscalité. Pas de folie : on n'est pas non plus dans le registre revendicatif ! Contrairement à Jean-Michel qui s'en est vivement pris aux politiques d'austérité menées successivement par Nicolas Sarkozy et François Hollande. Inefficaces et injustes a t-il souligné en substance.
Jean-Michel est ensuite revenu sur les budgets de plusieurs secteurs : scolaire, social, urbanisme... Je renvoie au texte de ses interventions ci-dessous !
Interventions
de Jean-Michel Ruiz lors du DOB
Vous me permettrez, comme
vous l’avez fait lors de la présentation, de démarrer par un
préambule sur la situation générale avant d’en venir à celle de
Mériel.
Dans le contexte de
préparation budgétaire de notre commune, nous nous heurtons pour
l’année 2015 à une véritable impossibilité : celle de
maintenir au même niveau notre action au service de nos concitoyens
tout en conservant les mêmes taux d’imposition locale qui sont
déjà trop élevés pour nombre de familles de notre commune.
Les décisions
gouvernementales de réduire les dotations d’Etat de 11 milliards
d’euros jusqu’en 2017 (soit 28 milliards de baisse cumulée sur
la période 2014/2017) vont se traduire pour notre commune par une
perte sèche énorme, du « jamais vu » !
Si la situation reste en
l’état, cette perte va immanquablement entrainer à terme la
réduction voire la suppression de services publics permettant de
répondre à des besoins essentiels et croissants dans tous les
domaines : emploi, éducation, logement, santé, sport, culture,
environnement...
Cela aura un impact
négatif sur le soutien aux associations, dont le rôle pour mieux
vivre ensemble n’est plus à démontrer. Cela aura des
répercussions sur la vie de certaines populations déjà broyées
par la crise.
Cette austérité
renforcée pour les communes est inacceptable. Elle est inefficace
car elle enfonce le pays dans un cycle infernal de récession et de
chômage. Les collectivités représentent 71% de l’investissement
public du pays.
Les asphyxier, c’est se
placer directement dans un ralentissement de cet investissement,
c’est comprimer l’emploi public comme privé, c’est assécher
les carnets de commandes de nombreuses entreprises, celle du BTP
notamment.
C’est se placer dans
une situation où l’on fait supporter 22% de l’effort de
réduction de la dette publique à un secteur qui en représente
10% ! C’est accroitre les inégalités et la pauvreté, c’est
renforcer les fractures territoriales, c’est alimenter la crise
économique, écologique, sociale.
Ces choix sont d’autant
plus intolérables qu’ils s’accompagnent d’une augmentation à
hauteur de 41 milliards d’euros des aides aux entreprises, via le
CICE (71 millions l’année dernière dans le Val d’Oise), ou la
baisse des cotisations patronales.
L’efficacité et la
justice, c’est une réforme fiscale d’ensemble qui combat le
gâchis de la spéculation en la taxant et qui encourage la relance
par le pouvoir d’achat, l’emploi, les services publics.
L’argent existe au sein
de la cinquième puissance économique mondiale !
Il nous faut demander
fortement que cet argent soit consacré aux investissements utiles à
nos concitoyens, utiles à l’emploi, utiles à la relance, demander
l’arrêt immédiat de cette austérité imposée aux collectivités,
demander la création d’un nouvel impôt territorial des
entreprises assis sur leur capital, et taxant les actifs financiers.
Venons-en
à l’étude du document que vous nous présentez aujourd’hui.
Tout
d’abord permettez-moi de souligner l’effort de clarté fait dans
la présentation du DOB depuis quelques années, ce qui nous permet
de débattre sur du concret. Je réitère ma demande pour que le
futur budget nous soit présenté aussi clairement, par fonction,
afin que nous puissions avoir le même débat et que nous évitions
que les ¾ du Conseil municipal ne comprennent pas les échanges.
- Vous évoquez en début d’étude les incertitudes pesant sur la CCVOI et les conséquences sur notre ville. Je vous rappelle que nous avions, pour notre part, tiré le signal d’alarme depuis des années en mettant en avant le lien avec la réforme territoriale et la naissance de la métropole malheureusement sans réaction de votre part.
Aujourd’hui,
la CCVOI est au bord de l’explosion. Je soulèverai donc deux
questions :
- Quelle est la part de chance de récupérer la participation de la CCVOI investie dans la ZAC des Epineaux ?
- En ce qui concerne le personnel : l’ensemble des agents, fonctionnaires et contractuels, gardent-ils leur emploi ? (Monsieur le Maire confirme la perte de 70 emplois pas tous à plein temps).
Ne pourrions-nous pas
engager un référendum d’initiative locale pour consulter la
population et savoir dans quelle intercommunalité ils souhaitent
être « reversés ». En effet, le départ pour les Trois
Forêts semble être un choix par défaut pas sur une question de
projet.
- Le scolaire
Deux
questions ou remarques sur ce sujet :
- Peut-on avoir une estimation sur les effectifs et voir s’il est possible d’envisager la réouverture de la classe de maternelle fermée à Château-blanc ? (Madame Serres précise que 56 enfants sont à ce jour inscrits à Château-Blanc)
- Pour les rythmes scolaires, va-t-on continuer à faire payer partiellement aux parents ce nouveau désengagement scandaleux de l’Etat ? (Monsieur le Maire confirme que oui)
- Social
Les terribles
conséquences de la politique d’austérité menée par le
gouvernement mettent à mal de plus en plus de citoyens.
Il est plus que jamais
nécessaire, dans un esprit de justice sociale, de retravailler
sérieusement le quotient familial. De plus, il n’est pas juste de
considérer le Secours populaire comme un partenaire qui servirait à
palier le manque de moyens de la municipalité. En effet, et vous
savez d’où est issue cette association et l’attachement que nous
lui portons, le Secours populaire, comme les autres associations
caritatives, connait aussi de réelles difficultés pour assurer ses
missions. Il a par exemple dû revoir les critères d’attribution
afin de maintenir un nombre de bénéficiaires égal.
- Autres secteurs
- Nous accueillons avec plaisir le fait que les questions de circulation soient prises enfin sérieusement en compte. De plus, ne pourrions-nous pas aussi effectuer un travail sur l’éclairage public afin de le limiter la nuit et ainsi réaliser des économies. (Monsieur Courtois précise que ce travail va être engagé)
- Pour ce qui est de la communication, il semblerait utile de revoir en profondeur le « Mériel et vous » qui en état n’apporte pas grand chose aux Mériellois. (Monsieur Sigwald annonce qu’une nouvelle formule est en préparation).
- Pourquoi toujours retarder la réunion d’information avec les riverains du quartier de la gare ? (Monsieur le Maire précise que dès que les premiers croquis seront effectués, la réunion aura lieu).
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