Lettre
ouverte
adressée ce jour aux 6 députés PS et MUP du Val d’Oise
par Jean-Michel Ruiz concernant le projet de transposition dans la loi de l’accord sur « la
sécurisation de l’emploi »:
"Monsieur le
Député,
Dans
quelques semaines vous allez examiner à l’Assemblée nationale, le projet de
transposition dans la loi de l’accord sur la « sécurisation de l’emploi »,
signé par le MEDEF et trois syndicats. Les syndicats CGT et FO n’ont pas
paraphé un accord qui fait la part belle au patronat au détriment des
salariés-es de notre pays. Il n’est pas normal pour une majorité de gauche
d’accepter qu’un accord ne respectant pas la règle majoritaire, les trois
syndicats signataires sont minoritaires, soit validé.
Comprenez
donc notre surprise et notre indignation quand nous lisons dans une tribune
signée par l’un d’entre-vous que cet accord marque une avancée au nom de la
« démocratie sociale » !
Plus
de 200 000 personnes, dont de nombreux Valdoisiens, étaient dans la rue le
mardi 5 mars pour rejeter cet « accord de régression sociale ».
En effet, il contient de
multiples dispositions pour faciliter les licenciements et accentuer la
flexibilité, pour le plus grand bonheur du patronat. Les parlementaires de
gauche ne doivent pas légiférer pour faire reculer les droits sociaux. Ni le
président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été
élus pour cela.
C'est
pourquoi nous comptons sur vous pour rejeter, en l’état, ce projet de loi.
Vous
ne pouvez pas accepter qu’un salarié ne puisse plus refuser, par exemple, une
baisse de salaire, si un accord d’entreprise y consent. Sinon, il serait
licencié sans droits. On ne soutient pas l’emploi en favorisant les
licenciements.
Nous
vous demandons de vous opposer à ce que le MEDEF appelle la «sécurisation des
licenciements» qui vise à réduire les possibilités des salariés victimes de
plans sociaux ou de préjudices de faire valoir leurs droits devant la justice.
Nous
vous demandons de ne pas voter une loi qui oblige les salariés à accepter
n'importe quelle mobilité interne, sous peine de licenciement sans recours ni
indemnité.
Nous
vous demandons au contraire d'inscrire dans la loi des avancées essentielles
pour les salariés et le pays: il faut inscrire des mesures efficaces contre la
précarité en limitant le recours aux CDD et aux contrats à temps partiels
imposés; il faut assurer une véritable sécurité d'emploi et de formation, il
faut interdire les licenciements boursiers et les ruptures conventionnelles du
contrat de travail, réviser les modalités du licenciement économique pour
éviter les licenciements répétés, donner aux comités d'entreprise un droit de veto
sur les plans de licenciements avec obligation d'étudier les plans alternatifs
et élargir au maximum d'entreprises la présence de représentants des salariés…
Au
Sénat, en 2012, une majorité à gauche a adopté le projet de loi visant à
interdire les licenciements boursiers proposé par notre groupe et nous venons
d’adopter la loi portant sur l’amnistie syndicale et associative. De même, des
députés socialistes, d’EELV, ont signifié par leur vote, leur désaccord sur le
Traité Européen qui leur paraissait contraire aux intérêts des peuples.
Cela
montre que nous pouvons au plan législatif, traduire ensemble en actes, les
attentes des milliers de travailleurs confrontés aux « plans sociaux » et qui
expriment quotidiennement leurs colères, leurs déceptions. Il serait à mon sens
incompréhensible, voire inconcevable d’entériner cette loi, en l’état, loi qui
porte les reculs sociaux dictés par le seul MEDEF.
Les
communistes Valdoisiens vous appellent donc à rejeter ce texte et à contribuer
à ouvrir dans une large concertation, en lien avec les salariés et leurs
syndicats, le chantier d’une vraie sécurisation de l’emploi, de mener un
travail institutionnel et législatif sur cette question majeure, qui figure parmi
les toutes premières préoccupations de nos concitoyens.
Nous
voudrions connaître votre position sur ce projet de loi et les éventuels
amendements que vous porterez. Nous sommes prêts à en discuter avec vous si
vous le souhaitez.
Dans
l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Député, nos
salutations distinguée
Jean-Michel Ruiz
Secrétaire départemental du PCF95
"Monsieur
le Maire, cher(e)s collègues, 
"Monsieur
le Maire, cher(e)s collègues, 
