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dimanche 7 février 2016
vendredi 5 février 2016
Débat d'orientation budgétaire: la commune mise à mal
par Jean-Michel Ruiz
Comme chaque année, nous avons eu lors du dernier Conseil municipal le débat d'orientation budgétaire (DOB). Peu d'éléments donnés car les chiffres des dotations de l'Etat de sont pas connus et notre arrivée dans une nouvelle intercommunalité laisse des traces... Voici mon intervention lors de ce débat:
" Notre budget dépend pour une part essentielle des moyens que nous attribue l’Etat pour exercer les missions que la loi nous confie. Dans ce cadre, les orientations budgétaires dépendent aussi d’orientations locales.
Au plan national les orientations et les décisions de réduire de manière drastique les dotations aux collectivités persistent malgré :
- les délibérations de plus de 20 000 communes ont demandé au gouvernement de revoir sa copie.
- la mobilisation nationale du 19 septembre à l’appel de l’AMF, seule manif à laquelle nous avons participé ensemble Monsieur le Maire.
Face
à la surdité gouvernementale il n’y a pas d’autre solution que de prendre de
nouvelles initiatives pour amplifier le mouvement, avec l’aide et
l’intervention des citoyens, afin de desserrer rapidement le garrot de
l’asphyxie financière des collectivités qui est d’une gravité que chacun doit
bien mesurer. Si
rien ne bouge entre 2014 et 2017 ce sera en cumulé 28 milliards d’euros de
moins pour les investissements utiles à nos territoires et à nos concitoyens et
pour le fonctionnement des services publics locaux qui sont indispensables. Ce
sont de très nombreux emplois en moins dans les collectivités et dans le tissu
économique local. Si
la copie n’est pas rapidement revue c’est un recul de 30% des investissements
qui se produira avec un effet catastrophique sur la croissance et sur l’emploi.
Cette politique est à l’opposé de ce qu’il conviendrait de faire lorsque l’on sait que 70% des investissements civils du pays sont assurés par les collectivités. Cette politique de réduction aveugle des dépenses publiques qui sont utiles touchent toutes les collectivités qui se trouvent contraintes de réduire la voilure. Dans ces conditions il est partout difficile pour ne pas dire impossible aujourd’hui de construire des budgets qui répondent de manière satisfaisante aux besoins de la population.
Pour ma part je reste convaincu qu’il est pourtant possible de faire autrement dans un pays qui est la sixième puissance économique du monde, qui dispose de richesses et qui mobilise des milliards d’euros pour des politiques qui ne produisent aucun effet sur l’emploi je pense singulièrement au CICE. Autant de moyens qui pourraient être utilisés bien plus utilement par les collectivités.
Je tiens à faire remarquer que certains de ceux qui critiquent à juste titre la situation actuelle sont parfois les mêmes qui proposent, pour l’avenir, d’aller encore beaucoup plus loin dans la réduction de la dépense publique.
Par rapport à notre document, je constate que l’année dernière j’avais salué l’effort de présentation du document et que cette année c’est le service minimum. Pourrions-nous faire avoir une présentation des conséquences sur les différents secteurs par les adjoints concernés ?
La part de l’Intercommunalité est prépondérante et il serait bien que vous développiez les interrogations sur la fiscalité que vous avez évoquées lors des vœux.
Une question simplement, je suis surpris de voir noté « participation à la piscine » alors que je croyais que cet équipement dépendait exclusivement des villes de l’Isle Adam et Parmain.
Pour conclure, je souhaitais savoir si vous envisagez à nouveau une hausse des taxes locales en 2016 ?
En effet, la majorité du Conseil général envisage une hausse importante sur la part départementale de la taxe foncière (sources le Monde et la Gazette). Monsieur Bazin essaie bien de nous enfumer, comme vous l’aviez fait il y a quelques années, en mélangeant « points » et « pourcentages ». Il annonce une hausse d’un peu moins de 4% dans la Gazette mais il s’agit en fait, corrigé dans le Monde, d’une hausse de 4 points (3.93 pour être précis) cette part passant de 13.25% à 17.18%. La véritable hausse est en fait astronomique car elle est de près de 30% ! "
" Notre budget dépend pour une part essentielle des moyens que nous attribue l’Etat pour exercer les missions que la loi nous confie. Dans ce cadre, les orientations budgétaires dépendent aussi d’orientations locales.
Au plan national les orientations et les décisions de réduire de manière drastique les dotations aux collectivités persistent malgré :
- les délibérations de plus de 20 000 communes ont demandé au gouvernement de revoir sa copie.
- la mobilisation nationale du 19 septembre à l’appel de l’AMF, seule manif à laquelle nous avons participé ensemble Monsieur le Maire.
Face
à la surdité gouvernementale il n’y a pas d’autre solution que de prendre de
nouvelles initiatives pour amplifier le mouvement, avec l’aide et
l’intervention des citoyens, afin de desserrer rapidement le garrot de
l’asphyxie financière des collectivités qui est d’une gravité que chacun doit
bien mesurer. Si
rien ne bouge entre 2014 et 2017 ce sera en cumulé 28 milliards d’euros de
moins pour les investissements utiles à nos territoires et à nos concitoyens et
pour le fonctionnement des services publics locaux qui sont indispensables. Ce
sont de très nombreux emplois en moins dans les collectivités et dans le tissu
économique local. Si
la copie n’est pas rapidement revue c’est un recul de 30% des investissements
qui se produira avec un effet catastrophique sur la croissance et sur l’emploi.Cette politique est à l’opposé de ce qu’il conviendrait de faire lorsque l’on sait que 70% des investissements civils du pays sont assurés par les collectivités. Cette politique de réduction aveugle des dépenses publiques qui sont utiles touchent toutes les collectivités qui se trouvent contraintes de réduire la voilure. Dans ces conditions il est partout difficile pour ne pas dire impossible aujourd’hui de construire des budgets qui répondent de manière satisfaisante aux besoins de la population.
Pour ma part je reste convaincu qu’il est pourtant possible de faire autrement dans un pays qui est la sixième puissance économique du monde, qui dispose de richesses et qui mobilise des milliards d’euros pour des politiques qui ne produisent aucun effet sur l’emploi je pense singulièrement au CICE. Autant de moyens qui pourraient être utilisés bien plus utilement par les collectivités.
Je tiens à faire remarquer que certains de ceux qui critiquent à juste titre la situation actuelle sont parfois les mêmes qui proposent, pour l’avenir, d’aller encore beaucoup plus loin dans la réduction de la dépense publique.
Par rapport à notre document, je constate que l’année dernière j’avais salué l’effort de présentation du document et que cette année c’est le service minimum. Pourrions-nous faire avoir une présentation des conséquences sur les différents secteurs par les adjoints concernés ?
La part de l’Intercommunalité est prépondérante et il serait bien que vous développiez les interrogations sur la fiscalité que vous avez évoquées lors des vœux.
Une question simplement, je suis surpris de voir noté « participation à la piscine » alors que je croyais que cet équipement dépendait exclusivement des villes de l’Isle Adam et Parmain.
Pour conclure, je souhaitais savoir si vous envisagez à nouveau une hausse des taxes locales en 2016 ?
En effet, la majorité du Conseil général envisage une hausse importante sur la part départementale de la taxe foncière (sources le Monde et la Gazette). Monsieur Bazin essaie bien de nous enfumer, comme vous l’aviez fait il y a quelques années, en mélangeant « points » et « pourcentages ». Il annonce une hausse d’un peu moins de 4% dans la Gazette mais il s’agit en fait, corrigé dans le Monde, d’une hausse de 4 points (3.93 pour être précis) cette part passant de 13.25% à 17.18%. La véritable hausse est en fait astronomique car elle est de près de 30% ! "
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