Conseil municipal du 10 avril

parJean-Michel Ruiz

Premier véritable conseil municipal de la mandature, et beaucoup de points à l'ordre du jour. J'ai fait plusieurs interventions que nous avions préparées avec le collectif Mériel ensemble.Règlement intérieur, budget primitif, convention d'aménagement pour le "secteur gare", plus des interventions diverses sur les risques de fermetures de classe à la rentrée 2014 et les conditions de travail qui se dégradent pour les agents du foyer de vie de la Garenne du Val... : voici le compte rendu de mes interventions !

Le règlement intérieur du Conseil municipal 

Même si ce sujet ne me semble pas essentiel, j’ai fait 3 remarques lors de cette délibération :

• Le Conseil municipal peut créer des « conseils consultatifs » ouverts à des non-élus. J’ai proposé qu’un soit créé sur la question des rythmes scolaires en rappelant que l’opposition, qui avait pourtant soulevé le problème sur ce sujet, avait été écartée du groupe de travail.

• J’ai proposé que le procès verbal reprenant les interventions des élus lors des débats (même sous forme synthétique) soit consultable sur le site de la Mairie lorsqu’il est validé par le Conseil municipal.

• J’ai fait remarquer qu’il était choquant que le panneau municipal de l’école du centre, permettant d’accueillir les informations officielles de la Mairie, soit « orné » de publicités pour des entreprises privées. Je relancerai le Maire pour que ces publicités soient enlevées.

Budget primitif 

Nous découvrons ce soir le budget présenté par « fonctions ». Même si nous aurions préféré qu’il nous parvienne avant, nous ne pouvons que nous satisfaire de la parution de ce document car nous n’avons eu de cesse de vous en faire la demande durant le précédent mandat. En effet, un budget présenté uniquement par « chapitres » ne permet qu’à une minorité de conseillers municipaux de le comprendre. Pour être voté, un budget doit être clair et maitrisé par tous.

Monsieur le Maire, comme tous les Maires vous êtes amené à proposer votre budget dans des conditions difficiles.

En effet, je voulais souligner dans un premier temps, comme nous l’avions fait lors de la présentation des orientations budgétaires, notre hostilité à la logique d'austérité, engagée par tous les Gouvernements qui se sont succédés depuis de nombreuses années. 
On évalue à quelque 10,5 milliards d'euros la diminution programmée des dotations aux collectivités locales d'ici à 2017... Cela représente 10% des concours de l'État – une somme titanesque...

Les communes sont asphyxiées en amont, par la baisse de ces dotations, et en aval par la hausse des dépenses (et là je pense notamment à la réforme des rythmes scolaires, quoi qu'on en pense sur le fonds c'est d'abord une belle opération de transfert de charges !!!)

C'est un coup porté contre les citoyens par le biais de leurs services publics de proximité, c'est aussi un coup porté contre l'activité dans notre pays car les collectivités territoriales sont un moteur majeur de l'activité du pays.

Les collectivités sont le premier investisseur public. Elles réalisent plus de 70% de l’investissement public. L’impact de ces investissements sur la dynamique économique nationale est certain, particulièrement en termes d’activité et d’emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. L'austérité a des conséquences directes pour les Mériellois. Si la commune parvient (encore) à équilibrer son budget, elle va être de plus en plus confrontée à des choix difficiles, voire à l'impossibilité de maintenir l'ensemble des services rendus à la population.

Nous savons que le Conseil Général du Val d’Oise et son Président Bazin sont eux aussi dans cette même logique. Vous le soulignez mais je préfère le rappeler : en mai 2013, après s’en être pris directement au pouvoir d’achat des Valdoisiens en supprimant les subventions pour la carte Imagin’R et Rest’O collège, le Conseil général a décidé unilatéralement de baisser de quasiment 1/3 l’indemnisation qu’il doit verser aux communes pour l’utilisation des gymnases par les collégiens (12.50 euros de l’heure contre 18.50 euros auparavant). Je regrette que l’appel à la mobilisation contre ce mauvais coup que j’avais lancé à l’époque pour une riposte unitaire n’ait pas été entendu et que la municipalité ait accepté une nouvelle fois de subir sans réagir.

Pouvez-vous nous donner le chiffre de la perte causée par cette mesure dans les recettes ?

Un dernier mot pour souligner l’urgence d’avancer rapidement dans notre rattrapage du retard de la construction de logements sociaux. L’augmentation du taux légal de logement sociaux (de 20% à 25%) explique surement en partie la hausse de la pénalité SRU (+25.45%). Des projets comme celui de la gare, avec 50% de logements sociaux, vont dans le bon sens mais il convient d’être très actif dans ce domaine et d’user en particulier régulièrement du droit de préemption. Il serait aussi bon de dire clairement aux Mériellois, ceux encore hostiles à ce type de logements, ce que le retard pris pour engager cette juste démarche de construction de logements pour tous coûte à la commune. Il est bien sûr essentiel de prolonger l’action que nous avons engagée, en ce qui concerne notre groupe depuis des années, pour que tous les Mériellois comprennent que le « logement social » est du « logement pour tous » et qu’il ne doit pas être considéré comme un coût pour la commune mais bien comme une richesse. 

Pour conclure, je vous précise que je m’abstiendrai sur ce budget, qui doit être avant tout celui de la majorité municipale, mais que je serai vigilant au cours du mandat sur les différents projets engagés.

Convention d'aménagement du secteur gare

Tout d’abord, je réaffirme notre satisfaction de voir que le projet engagé sur le secteur de la gare prévoit 50% de logements sociaux. Le fait de solliciter une société spécialisée pour définir la faisabilité du projet est une bonne chose. Je voterai donc pour.

Cependant, nous devons dès maintenant prendre en compte plusieurs points et celui qui me semble le plus urgent est d’organiser des réunions de concertations avec les riverains de ce secteur. Pouvez-vous nous garantir que les riverains seront tenus au courant durant toute l’évolution du projet et nous donner la date de la 1^ère réunion de concertation ?

Deux mots encore pour signaler que nous devrons être vigilants à ce que les logements construits préservent les habitants des nuisances sonores engendrées par le trafic ferroviaire et que leur réalisation prenne en compte des normes environnementales très avancées.

Le fait que ce projet réduise grandement le nombre de places de parking à la gare est aussi un problème et il faudra restituer le nombre de places existant. Comme vous avez souligné que les propositions venant de l’opposition seront prises en compte si elles sont bonnes, je crois qu’il est temps de lancer ce que « Mériel Ensemble » avait porté durant la campagne à savoir la mise en route d’une navette gratuite qui désenclave les quartiers et permette aux habitants du haut de Mériel ou des « Rives de l’Oise » de se rendre au centre ville, et en particulier à la gare, sans prendre leur véhicule.

Les fermetures de classes 

Le CDEN s’étant réuni, j’ai demandé si des classes de la ville étaient menacées. Madame Serre, adjointe aux affaires scolaires, a confirmé qu’une classe de la maternelle « Château blanc » était en voie de fermeture (60 élèves annoncés à ce jour sur l’école et le seuil est mis à 65). J’ai insisté pour qu’une mobilisation générale soit lancée pour éviter cette fermeture.

Foyer de la Garenne du Val

J’ai demandé à Monsieur le Maire d’intervenir auprès de Messieurs Bazin (Président du CG95) et Sibieude (Président de la MDPH) pour qu’ils tiennent compte des revendications des agents de cette structure lors des négociations engagées. En effet, il en va du bien être des agents bien sûr mais surtout des résidents. J’écris un courrier dans ce sens à Monsieur le Maire.