Ci-dessous, la lettre adressée par le Front de gauche95 aux sénateurs du Val d'Oise :
Adresse du Front de Gauche du Val d'Oise aux sénatrices et sénateurs
Le 24 février 2012,
Mesdames, Messieurs les Sénateur (trice)s du Val d'Oise,
Nous souhaitons vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) sur lequel vous devrez vous prononcer le 28 février prochain en tant que parlementaires français.
Nous déplorons le silence qui entoure ce traité crucial et nous nous indignons de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il est nécessaire, à notre avis, d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question.
Ce traité, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les États membres de la zone Euro, subordonne toute «assistance financière» des États au bénéfice d’autres États à de «strictes conditionnalités» dans «le cadre de programmes d’ajustement». Dans les faits, tout aide aura donc pour contrepartie les plans de rigueur, préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale
Européenne et le Fonds Monétaire International dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande. En fait de «solidarité», ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.
Les décisions de mises en œuvre du MES seront prises par les Conseils des gouverneurs composés exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue. Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traiter des différends entre un État et le Conseil des gouverneurs. Les peuples européens
seront encore davantage dessaisis de leur souveraineté.
De plus, les États adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (règle d'or, sanctions automatiques, etc.) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG). Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du MES : «le présent traité et le TSCG […] sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l'Union économique et monétaire». Mesdames, Messieurs les Sénateur(trice)s, ces deux textes ne sont pas déconnectés, qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !
Les député-e- et les sénateur(trice)s du Front de gauche ont demandé que l’approbation du MES fasse l’objet d'un vote solennel nominal par scrutin public. Un traité international de première importance ne peut être adopté «en catimini».
En 2008, avec la ratification du Traité de Lisbonne, le parlement est allé à l’encontre du vote des français exprimé par référendum en 2005. Le 28 février, nous vous demandons de refuser cette fois que le peuple soit dessaisi de son pouvoir. Ainsi, vous imposeriez que celui-ci soit soumis comme le futur TSCG à ratification du peuple français par référendum.
Mesdames, Messieurs les Sénateur (trice)s, nous vous demandons de voter contre ce texte.
Dans l’attente de vos réponses, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les Sénateur(trice)s, l’expression de notre respectueuse considération.
Le Front de Gauche – Val d'Oise
Patrice Lavaud (Parti de Gauche)
Jean-Michel Ruiz (Parti Communiste)
Alexis Zakharevitch (Gauche Unitaire)
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