Hier soir au Conseil : flambée des taxes locales

par Stéphane Pariyski

Durant des années (depuis 2002 pour être précis), la majorité municipale s'est gargarisée de ne pas augmenter les taux communaux d'imposition, refusant de voir et de dénoncer la politique gouvernementale de réduction de la dépense publique et les conséquences qu'elle avait sur les collectivités locales.
Elle est aujourd'hui rattrapée par la réalité, et s'est appliquée à nous faire croire qu'elle n'allait augmenter les taux que de "3%" (mélangeant allégrement points et pourcentages...)
La vérité est tout autre, révélée par les élus Mériel pour tous : c'est + 22,5% sur la taxe d'habitation et + 18% sur la taxe foncière qui sont votés d'un coup par la majorité municipale ! Une "augmentation coup de poing" qui pèse davantage sur la TH que sur la TF, désavantageant ainsi les familles par rapport à l'investissement immobilier, et qui n'est accompagnée d'aucune mesure de dégrèvement supplémentaire pour les foyers modestes.


Notre intervention au Conseil municipal
Monsieur le maire, chers collègues,

La droite a fait de la réduction de la dépense publique un dogme ; elle brade pour ce faire des pans entiers du service public et asphyxie progressivement les collectivités locales par des transferts de charges ;

Contrairement à cette logique, nous ne sommes pas hostiles à une hausse des taux d'imposition : il faut veiller à cet équilibre fragile entre le financement par la facturation des prestations et le financement par la solidarité nationale.

Cependant, nous allons voter contre cette augmentation. Et il y a à cela trois raisons :

- La première est le manque de clarté du budget primitif qui est soumis à notre vote, et donc des raisons qui motivent cette augmentation.

Nous l'avons déjà souligné à plusieurs reprises les années précédentes et il n'y a aucune évolution : vous continuez à ne nous donner que des informations de nature, purement comptables - sans aucune donnée de fonction qui seules permettraient d'avoir un réel débat sur les choix qui sont faits, sur la politique budgétaire de la municipalité.

- La deuxième raison est l'importance de l'augmentation, et la présentation trompeuse qui en est faite. Durant tout le débat d'orientation budgétaire vous avez allégrement mélangé les pourcentages et les hausses en points, essayant de faire croire que les taux augmentaient de 3 % (ce que vous inscrivez encore une fois dans le mémoire !), alors qu'ils augmentent de 3 points ; en diffusant des tableaux comparatifs qui eux sont exprimés en pourcentages, bref c'est un salmigondis de chiffres.

La vérité, c'est que vous proposez aujourd'hui une augmentation de trois points (et non pas %) des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, ce qui représente (chiffres que nous n'avons vus nulle part) :

+ 22,47% pour la taxe d'habitation et

+ 17,95% pour la taxe foncière.

Faute d'avoir voulu engager ce débat ces précédentes années, pour procéder à une augmentation régulière liée à l'accroissement des services proposés, vous avez choisi le dernier moment, pour proposer une hausse très importante - puisque vous aimez les comparaisons, sur la période 2005-2010 dans l'interco que vous prenez en référence, seule Méry-sur-Oise a connu une augmentation plus forte que celle que vous nous proposez cette année.

- La troisième raison enfin, c'est l'inégalité de cette augmentation.

Elle est en effet beaucoup plus forte pour la taxe d'habitation (+22,47%) que pour la taxe foncière (+17,95%). Autrement dit vous avez fait le choix très clair de désavantager la fiscalité de l'habitat, pour avantager la fiscalité des propriétaires. Pour le logement social ou pour le locatif privé (et vous savez qu'il est de plus en plus important), vous avez fait le choix d'avantager les investisseurs au détriment des familles. Nous ne pouvons pas cautionner ce choix.

J'ajoute que, lorsqu'il y a une hausse importante de taux, comme c'est le cas aujourd'hui, la moindre des choses serait d'examiner les mesures de dégrèvement permises par la Loi, afin de ne pas pénaliser les foyers les plus modestes : là encore il n'y a pas un mot sur cette question, on ne sait même pas d'ailleurs quels sont les dégrèvements aujourd'hui appliqués.

Cela fait trois raisons, qui chacune à elle seule justifie un vote contre.