Conseil municipal du 15 octobre

par Stéphane Pariyski

Beaucoup de sujets à débattre - au premier rang desquels le devenir de la CCVOI (sur ce sujet voir notre billet “CCVOI : une situation ubuesque”).

“État de carence” : c'est l'un des mots-clé de ce conseil. En clair la ville n'a atteint que 18% de ses objectifs de construction de logements sociaux pour la période 2011-2013.
“Le préfet n'a pas augmenté les pénalités financières (600€ par logement manquant) mais il prend de ce fait un droit de préemption en lien avec l'établissement public foncier” explique en substance l'adjointe chargée de l'urbanisme. Concrètement il pourra se substituer à la Ville pour l'acquisition de foncier. Jean-Michel Ruiz a appelé la municipalité à accélérer le mouvement, revenant sur les bénéfices de la mixité sociale pour répondre aux besoins de tous les habitants.

“Sur le secteur gare, il est prévu 50% de logements sociaux, mais finalement cela ne nous fait rattraper que peu de logements (la moitié de ce chiffre compensant l'opération en elle-même) : on pourrait imaginer d'aller au-delà de ce taux” propose l'élu Front de gauche. “Sur des petites opérations, je n'y suis pas opposée ; sur les grosses comme le secteur gare ou la tranche 2 des Garennes, 50% c'est le maximum” estime Sandrine Saint-Denis.

À propos des Garennes l'élu Geordie Neve intervient pour regretter le retard dans la finalisation des espaces publics de la première tranche. “Pas d'éclairage, pas de noms de rue, manque de jeux d'enfants...” relève t-il pêle-mêle, approuvé par plusieurs habitants dans le public. “La réalisation de logements sociaux doit s'accompagner d'un renforcement des services publics et par des aménagements des espaces publics” souligne Jean-Michel Ruiz.

À propos de services publics, l'élu Front de gauche avait en début de conseil (et à l'occasion d'une décision budgétaire modificative) dénoncé une fois de plus la politique d'austérité, et les fortes baisses des dotations de l'État. Il s'insurge au passage contre l'absence de permanence d'assistante sociale sur la ville. “Il faut se manifester auprès du conseil général tous ensemble, il faut qu'on se bouge !” propose t-il à ses collègues.

En fin de conseil municipal sera présenté le rapport du Sedif - le syndicat chargé de l'adduction d'eau, dont Mériel est adhérente depuis le 1er janvier 2013. “Il me semble urgent de sortir l’eau, bien indispensable à la vie, bien commun de l’humanité, de la sphère marchande réagit Jean-Michel Ruiz : Je porte de très fortes réserves sur Veolia qui a touché un véritable jackpot en ayant le contrat avec le SEDIF. Pour cela, la mise en régie publique de l’eau est une nécessité. [Elle] permettrait de garantir l’accès à l’eau pour tous à un coût raisonnable y compris par le biais d’une tarification sociale, de se doter d’outils de recherche, de développement, pour garantir une qualité de l’eau irréprochable, aux élus, aux associations et aux citoyens de maitriser en permanence les choix à opérer. Pour toutes ces raisons j’estime que le SEDIF, qui a acquis les compétences suffisantes pour être gestionnaire de la distribution, doit se réapproprier les compétences perdues au profit du délégataire, Véolia”.

Pour finir l'assemblée communale revient sur la nécessité d'un bilan des nouveaux rythmes scolaires. On apprend qu'une réunion de la commission doit lancer ce travail le 5 novembre prochain : le collectif Mériel ensemble restera vigilent et engagé pour le maintien de la gratuité !

PS : Rappel à la loi ?

Après la publication du journal municipal et le refus de la municipalité d'y inclure un droit d'expression, Jean-Michel Ruiz a rappelé les termes de la loi en vigueur... Pour tous ceux qui “ne voient pas le problème” il n'est pas inutile de rappeler les obligations qui s'imposent aux communes, lorsqu'on utilise de l'argent public pour faire la promotion de l'action municipale :

Article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales : Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.