Interco' : les élus Mériel ensemble proposent un vœu

Lors du dernier conseil, nous avions proposé à l'ensemble du conseil municipal le vote d'un vœu contre les menaces qui pèsent sur la CCVOI. Nous faisons part ci-dessous du texte que nous proposerons au vote lors de la prochaine séance du Conseil municipal, le 6 mars prochain :

Vœu au Conseil municipal du 6 mars 2014

Le conseil municipal de Mériel, réuni en séance ordinaire le 6 mars 2014 souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et plus particulièrement sur son article 10.

Celui-ci en effet introduit des modifications à l'article L5210-1-1 du Code des collectivités territoriales, en portant le seuil démographique minimal d'un EPCI à 200.000 habitants au sein de l'unité urbaine.

Cette disposition porte gravement préjudice à notre Commune, et plus singulièrement à la Communauté de commune de la vallée de l'Oise et des impressionnistes (CCVOI), qu'elle a contribué à construire avec cinq villes voisines, ces dix dernières années, autour de problématiques partagées, liées à un territoire cohérent et dans une logique de recherche permanente de l'intérêt général, de l'adhésion et du partage des décisions.

Nous jugeons cet outil performant et utile à un développement harmonieux de nos territoires et à la mise en œuvre de politiques publiques de proximité.

Du fait de cette loi il est aujourd'hui en danger.

• Nous voulons continuer à développer des services publics et proximité, au plus près des populations de nos villes ; nous refusons de sacrifier notre Communauté de communes au profit d'une structure éloignée et technocratique.

• Nous voulons continuer à faire vivre et à maîtriser notre modèle de développement, fondé sur un équilibre harmonieux entre secteurs urbains (parfois dense, certaines à densifier) zones naturelles et agricoles - une mixité sociale et fonctionnelle - une logique de polycentralité ; nous refusons les logiques de “zonage” et de “relégation” auxquelles nous condamnerait un positionnement aux marges d'une structure urbaine tentaculaire.

• Nous voulons conserver la maîtrise démocratique de notre devenir, au sein de collectivités à taille humaine, où l'avis des citoyens est entendu et pris en compte et où leurs élus conservent la pleine maîtrise des politiques publiques locales.

Pour ces raisons nous exprimons notre vif désaccord avec cette disposition, et vous demandons de prendre toutes les mesures qui permettront de prendre en compte la réalité territoriale des villes comme la nôtre, qui sont conscientes de leur positionnement péri-urbains, mais veulent continuer à exister et à cultiver leur singularité.